RCP obligatoire, actes techniques, prévoyance : une seule demande, un courtier du risque médical.
Un courtier du risque médical étudie vos actes réels, réponse sous 24 h.
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Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
Perte de chance
Le risque n°1
10 ans
Après la consolidation
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Un diagnostic tardif, une prescription, un geste ou un compte rendu : quatre situations que l’assurance du neurologue doit couvrir.
Le diagnostic
Un AVC pris pour un malaise, une SEP errante, une tumeur derrière des céphalées. Le juge indemnise la chance de guérir perdue, et ces dossiers portent sur des séquelles à vie.
Le traitement
Anticoagulant non vérifié avant un geste, antiépileptique tératogène sans attestation, natalizumab mal surveillé : la faute reprochée est souvent un document manquant.
Le geste
Une ponction sans imagerie préalable, un pneumothorax à l’EMG, une erreur de côté dans un compte rendu. Chaque acte doit être nommé dans votre contrat pour être couvert.
L’expertise
7 dossiers sur 13 passent par la CCI. Tout se joue en expertise, et l’action court dix ans après la consolidation : votre défense et votre garantie subséquente comptent autant que l’indemnité.
Les garanties
La RCP est imposée par la loi, le retard de diagnostic en est le premier déclencheur, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Imposée par l’article L.1142-2 CSP, plafonds minimaux de 8 M€ par sinistre et 15 M€ par an, subséquente jusqu’à 10 ans.
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Le risque n°1 Protège : Le cœur du contentieux
AVC, sclérose en plaques, tumeur cérébrale : comment se calcule la perte de chance et ce que votre contrat doit prévoir.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
IJ CPAM plafonnées du 4e au 90e jour, CARMF ensuite. La prévoyance comble l’écart avec votre revenu et vos charges.
En savoir plus
Un courtier partenaire spécialisé du risque médical étudie vos actes et votre exercice, et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six repères, chacun adossé à un texte ou à une source vérifiable.
Art. L.1142-2 CSP. Exercer sans assurance : 45 000 € d’amende (art. L.1142-25 CSP) et interdiction d’exercer possible.
L’article R.1142-4 CSP fixe un minimum de 8 M€ par sinistre et 15 M€ par an. Au-delà, le dépassement est pour vous.
Sur 13 déclarations de neurologues à la MACSF en 2024, 4 relèvent du diagnostic : tumeur, AVC, fracture, kyste.
Le juge chiffre la chance de guérison perdue et n’indemnise que cette fraction du préjudice. C’est le mécanisme central en neurologie.
EMG, EEG, ponction lombaire, toxine botulique : un acte absent de la définition d’activité peut être écarté de la garantie.
En base réclamation, le contrat doit vous couvrir 5 ans après sa fin, 10 ans pour le dernier avant la cessation (art. L.251-2 c. assur.).
Budget
Aucun assureur ne publie de grille par spécialité et la neurologie n’a droit à aucune aide publique. Voici les repères officiels.
Plancher légal
Plafond par sinistre
8 M€
minimum imposé au contrat par l’article R.1142-4 CSP, 15 M€ par an. Un devis aligné dessus est un devis minimal.
Aide à la souscription
Art. D.185-1 CSS
0 €
la neurologie médicale n’est pas dans la liste de l’article D.4135-2 CSP : la prime reste à votre charge, déductible.
Après votre départ
Garantie subséquente
10 ans
minimum pour le dernier contrat avant la cessation d’activité (art. L.251-2 c. assur.), 5 ans après une résiliation simple.
Selon votre profil
Vos risques diffèrent selon vos actes et votre mode d’exercice, votre contrat aussi.
Consultation et suivi au long cours : votre exposition tient à la chronologie du diagnostic et à la traçabilité de vos observations.
EMG, EEG, potentiels évoqués, ponction lombaire : ces actes doivent figurer au contrat, et vos appareils dans une multirisque.
Immunosuppresseurs, antiépileptiques tératogènes, toxine botulique : la prescription est ici un risque à part entière.
Dès la première consultation, l’assurance est obligatoire. Pensez aussi à vos revenus : la CPAM puis la CARMF versent une IJ plafonnée.
Aller plus loin
RCP, retard de diagnostic, actes techniques et tarifs : les pages clés pour piloter votre couverture.
Obligation légale, plafonds, garantie subséquente, défense : ce que couvre la RCP du neurologue libéral.
AVC, sclérose en plaques, tumeur cérébrale : comment se calcule la perte de chance et ce qu’elle vous coûte.
EMG, ponction lombaire, toxine botulique, prescriptions : le risque de chaque acte et sa place dans le contrat.
IJ CPAM jusqu’au 90e jour, CARMF ensuite : ce qui manque à votre revenu en cas d’arrêt, et comment le combler.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RCP, prévoyance, mutuelle), vos actes techniques et votre mode d’exercice. 2 minutes max.
Un partenaire courtier spécialisé du risque médical, immatriculé à l’ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Plafonds, actes couverts, durée de subséquente, défense : une offre lisible, adaptée à vos activités réelles.
Après validation, votre attestation de RCP vous est délivrée : celle que réclament l’Ordre et vos établissements partenaires.
FAQ
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