EMG · Ponction lombaire · Toxine botulique
Actes techniques du neurologue
La neurologie n’est pas qu’une discipline de consultation. L’électromyographie, la ponction lombaire et les injections de toxine botulique portent chacune un risque propre — et une exigence contractuelle propre : un acte absent de la définition d’activité de votre RCP peut être écarté de la garantie au moment du sinistre.
Un courtier spécialisé du risque médical qualifie votre dossier — devis gratuit et sans engagement
- de syndromes post-ponction lombaire
- 15 à 40 %
- à faire figurer nommément au contrat
- 4 actes
- de risque : le geste et le compte rendu
- 2 sources
Un acte non déclaré est un acte non couvert
C’est la règle la plus simple et la plus souvent négligée du contrat de responsabilité médicale.
Non, vos actes techniques ne sont pas couverts d’office
La garantie de votre RCP s’applique dans les limites de la définition d’activité figurant aux conditions particulières. Un contrat rédigé pour un « médecin spécialiste » sans mention des actes techniques peut laisser l’assureur opposer que la ponction lombaire ou l’injection de toxine botulique sort du périmètre garanti.
- Électromyographie (EMG)
- Détection à l’aiguille, stimulodétection, potentiels évoqués : à nommer explicitement.
- Ponction lombaire
- Acte invasif à part entière, avec un risque documenté et des contre-indications formelles.
- Injections de toxine botulique
- Dystonie, spasticité, migraine chronique : prescription réservée aux spécialistes expérimentés.
- EEG et explorations du sommeil
- Le risque n’est pas le geste mais l’interprétation et le compte rendu.
- Téléexpertise et téléconsultation
- Un cadre d’exercice à part, à prévoir au contrat au même titre qu’un acte.
Électromyogramme : un risque faible, un compte rendu critique
Contrairement à une crainte répandue, l’EMG de détection à l’aiguille est un geste à faible risque hémorragique. La principale série publiée sur le sujet (Mayo Clinic, Muscle & Nerve, 2008) portait sur des patients dont environ 35 % étaient sous anticoagulant ou antiagrégant et n’a retrouvé aucun hématome cliniquement significatif : l’anticoagulation thérapeutique n’augmente pas significativement le risque, l’hémorragie asymptomatique étant estimée autour de 1 %. Une autre série ne rapporte aucun pneumothorax sur 24 718 procédures réalisées en quatorze ans.
Le pneumothorax reste néanmoins la complication grave décrite, liée aux aiguilles en muscles thoraciques, paravertébraux, diaphragmatiques ou serratus, avec des cas publiés de pneumothorax bilatéral. Rare, mais sérieux — donc à mentionner dans l’information préalable.
Parmi les treize déclarations de neurologues de l’année 2024 figure une erreur de latéralité sur un compte rendu d’électromyogramme, qui a conduit à traiter le mauvais côté. Le risque de l’EMG n’est pas seulement dans l’aiguille : il est dans ce qui est écrit ensuite, et dans la chaîne de décisions que ce compte rendu déclenche.
Sur le geste : documenter le traitement anticoagulant en cours et l’information donnée, en particulier avant tout abord thoracique ou paravertébral.
Sur le compte rendu : une relecture systématique de la latéralité et de la concordance entre le texte et les tracés. C’est l’erreur la moins excusable en expertise, et la plus simple à prévenir.
Ponction lombaire : la contre-indication est le vrai sujet
Le syndrome post-ponction lombaire — céphalées posturales — concerne 15 à 40 % des ponctions lombaires diagnostiques. Il survient dans les 48 heures chez deux tiers des patients et dans les trois jours chez 90 % d’entre eux. Bénin dans l’immense majorité des cas, il est fréquent au point de devoir figurer dans l’information préalable : un risque fréquent non annoncé ouvre, à lui seul, un préjudice d’impréparation.
Les complications graves — hématome sous-dural, thrombose veineuse cérébrale — sont exceptionnelles. Le risque majeur reste l’engagement cérébral par traction méningée chez un patient en hypertension intracrânienne.
Imagerie cérébrale avant ponction lombaire
Selon le Collège des enseignants de neurologie, tout signe de localisation neurologique, toute crise épileptique et toute symptomatologie évoquant une hypertension intracrânienne imposent une imagerie cérébrale préalable à la ponction lombaire. En expertise, l’absence d’imagerie devant l’un de ces signes est le manquement le plus directement reprochable — parce que la règle est écrite et connue.
- La trace écrite des signes recherchés et écartés avant le geste
- L’imagerie préalable dès qu’un signe de localisation, une crise ou une HTIC est suspectée
- Le recueil du traitement anticoagulant ou antiagrégant en cours
- L’information sur le risque de céphalées post-PL, fréquent donc obligatoire
- Une ponction réalisée sans imagerie devant un signe de localisation
- Un dossier muet sur le motif et sur les contre-indications écartées
- Une information limitée au consentement oral non tracé
Toxine botulique : le risque de diffusion à distance
Les injections de toxine botulique occupent une place croissante en neurologie : blépharospasme, spasme hémifacial, dystonie cervicale, spasticité, migraine chronique. Le résumé des caractéristiques du produit et l’ANSM décrivent des effets indésirables liés à la diffusion de la toxine à distance du site d’injection, avec de très rares cas de décès, parfois consécutifs à une dysphagie, une pneumopathie d’inhalation ou une asthénie importante.
Les patients présentant des troubles neurologiques préexistants, en particulier des troubles de la déglutition, sont plus à risque. Un antécédent de dysphagie ou de pneumopathie d’inhalation appelle la prudence maximale. La prescription est réservée aux spécialistes expérimentés — neurologues, urologues, dermatologues, ophtalmologistes — en milieu hospitalier ou spécialisé.
Le contentieux ne porte pas sur la survenue d’un effet connu, mais sur son annonce préalable. Un risque grave mentionné dans le résumé des caractéristiques du produit et non porté à la connaissance du patient est un manquement au devoir d’information, indemnisable même sans faute technique. La traçabilité de l’information — dose, site, effets possibles, conduite à tenir — est la vraie protection.
Les prescriptions à haut risque du neurologue
En neurologie, l’ordonnance est un acte à risque au moins autant que le geste — et le cadre réglementaire y est devenu très contraignant.
Le dossier du valproate de sodium a conduit à créer, par l’article 150 de la loi de finances pour 2017 et le décret n° 2017-810 du 5 mai 2017, un dispositif d’indemnisation spécifique géré par l’ONIAM, entré en vigueur le 1er juin 2017. Son rapport d’activité 2025 fait état de 4 282 demandes depuis la création du dispositif, pour 148,8 M€ d’offres et 122,7 M€ effectivement versés.
| Obligation | Contenu | Depuis |
|---|---|---|
| Attestation annuelle d’information partagée | Remplace le formulaire d’accord de soins pour les filles, adolescentes et femmes en âge de procréer ; cosignée médecin / patiente | 6 janvier 2025 |
| Extension aux hommes et adolescents | Initiation réservée au neurologue, au psychiatre ou au pédiatre ; attestation annuelle cosignée | 6 janvier 2025 |
| Mise en conformité des patients déjà traités | Régularisation des hommes et adolescents sous traitement | 30 juin 2025 |
| Délivrance en pharmacie | Conditionnée à la présentation de l’attestation cosignée accompagnant l’ordonnance | 6 janvier 2025 |
Conditions de prescription et de délivrance du valproate et de ses dérivés (ANSM). Un pictogramme « grossesse / danger » figure sur les conditionnements.
Une étude EPI-PHARE conduite avec l’ANSM et la CNAM, publiée le 6 novembre 2025, a par ailleurs porté l’attention sur l’exposition paternelle : sur une cohorte de 2,8 millions d’enfants nés en France entre 2010 et 2015, 4 773 étaient nés d’un père traité par valproate pendant la spermatogenèse, dont 583 présentaient au moins un trouble neurodéveloppemental, avec un risque de trouble du développement intellectuel doublé.
Le topiramate suit une trajectoire comparable : prescription initiale annuelle réservée au neurologue ou au pédiatre — étendue depuis le 6 janvier 2025 au médecin de la douleur pour l’indication migraine chez la femme en âge de procréer sous contraception hautement efficace — et attestation annuelle d’information partagée. La carbamazépine est également concernée par le renforcement de janvier 2025.
Le guide de prescription du natalizumab publié par l’ANSM identifie trois facteurs de risque de leucoencéphalopathie multifocale progressive : la présence d’anticorps anti-virus JC, la durée de traitement — surtout au-delà de deux ans — et un traitement immunosuppresseur antérieur. L’incidence estimée de LEMP chez les patients anti-JCV négatifs est de 0,1 pour 1 000. Un algorithme de stratification du risque, fondé sur le statut sérologique, la valeur de l’index d’anticorps et la durée de traitement, doit être appliqué et tracé.
Les autres traitements de fond appellent leurs propres surveillances : cardiaque et ophtalmologique à l’instauration d’un modulateur S1P, suivi des immunoglobulines sous anti-CD20, la Haute Autorité de santé soulignant le lien de plus en plus étayé entre hypogammaglobulinémie et risque infectieux. Toutes ces spécialités font l’objet d’un plan de gestion des risques.
Dans ces dossiers, la faute reprochée est presque toujours documentaire : une attestation d’information non cosignée, une sérologie JCV non refaite, un bilan de surveillance non planifié. La RCP couvre la conséquence, mais c’est la traçabilité qui décide de l’issue de l’expertise.
Annonce diagnostique et devoir d’information
En neurologie, l’annonce porte souvent sur un pronostic grave et irréversible. Le droit y est particulièrement exigeant.
Article L.1111-2 du code de la santé publique
L’information porte sur les investigations, traitements et actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques, les solutions alternatives et les conséquences d’un refus. Le texte est explicite : « En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. »
Ce renversement de la charge de la preuve remonte à l’arrêt Hédreul (Cass. 1re civ., 25 février 1997, n° 94-19.685) : celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de son exécution. Ce n’est pas au patient de démontrer qu’il n’a pas été informé.
La Cour de cassation a ensuite consacré un préjudice autonome : le préjudice d’impréparation (1re civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706, publié au bulletin). Le manquement au devoir d’information sur des risques fréquents ou graves cause un préjudice moral distinct des atteintes corporelles, réparable dès lors que le risque non révélé se réalise — y compris en l’absence de toute faute technique du praticien.
Une patiente en âge de procréer mise sous antiépileptique tératogène sans attestation d’information cosignée ; un patient sous natalizumab non informé du risque de LEMP ; une injection de toxine botulique sans mention du risque de dysphagie. Dans chacun de ces cas, le défaut d’information est reprochable indépendamment de la qualité du geste ou de la pertinence de la prescription.
Questions fréquentes sur les actes techniques du neurologue
Mes actes techniques sont-ils couverts automatiquement par ma RCP ?
L’EMG est-il risqué chez un patient sous anticoagulant ?
Quelle est la fréquence des céphalées après une ponction lombaire ?
Quand faut-il une imagerie avant une ponction lombaire ?
Quels sont les risques de la toxine botulique en neurologie ?
Quelles sont les obligations de prescription du valproate ?
Qui doit prouver que le patient a été informé ?
Pour aller plus loin
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EMG, ponction lombaire, toxine botulique : une définition d’activité qui correspond à votre pratique réelle.